"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon
ordonne l'exécution des édits... de décembre 1692, novembre 1693 et décembre 1721 et de l'arrest du 10 février 1711, défend aux tireurs d'or de Paris et de Lyon, de ven"Identification
- Identifiant unique
- 2082740
- Identifiant
- RBSVDP0002082740
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest de la Cour des Monnoyes de Lyon
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne l'exécution des édits... de décembre 1692, novembre 1693 et décembre 1721 et de l'arrest du 10 février 1711, défend aux tireurs d'or de Paris et de Lyon, de ven"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.133 -(109)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(109)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"