"Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély
confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'AnnezayIdentification
- Identifiant unique
- 2082461
- Identifiant
- RBSVDP0002082461
Titre et mentions
- Titre
- "Arrests du Conseil d'Estat du Roy : le premier casse une sentence des élus de S. Jean d'Angély
- Titre d'un auteur différent
- et le condamne en cinq cens livres d'amende pour avoir fabriqué d"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(8)
Description matérielle
- Type de document
- confisque les vins, eau-de-vie et ustanciles saisis sur le sieur David, seigneur d'Annezay
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Format
- 15 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.133 -(8)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"