"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre
et renouvelles les deffenses"Identification
- Identifiant unique
- 2082687
- Identifiant
- RBSVDP0002082687
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin de l'année 1726 la décharge des droits des fermes générales unies sur les bestiaux venans des pays estrangers ou qui passeront d'une province dans une autre
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et renouvelles les deffenses"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.133 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"