"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée, pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit prévenir de la vente des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois
et de l'attribution d'un sol pour"Identification
- Identifiant
- 2082801
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée, pour faire la régie et recouvrement de la finance qui doit prévenir de la vente des offices de receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et de l'attribution d'un sol pour"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.134 -(59)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(59)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"