Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 qui fixe les droits de réception des acquéreurs des offices de maires, gouverneurs, lieutenans de Roy, majors des villes et autres officiers municipaux, créez et rétablis par édit... d'aoust 1722 tant dans
Identification
- Identifiant unique
- 2081777
- Identifiant
- RBSVDP0002081777
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 avril 1723 qui fixe les droits de réception des acquéreurs des offices de maires, gouverneurs, lieutenans de Roy, majors des villes et autres officiers municipaux, créez et rétablis par édit... d'aoust 1722 tant dans
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"