Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le controlle des contracts et actes qui ont esté et seront passez par le clergé général et les diocèses, pour raison des emprunts faits en conséquence des lettres patentes du 9 aoust 1723. Du 14 septembre 1723
Identification
- Identifiant unique
- 2082065
- Identifiant
- RBSVDP0002082065
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le controlle des contracts et actes qui ont esté et seront passez par le clergé général et les diocèses, pour raison des emprunts faits en conséquence des lettres patentes du 9 aoust 1723. Du 14 septembre 1723
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"