Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront reçus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sieur Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard
Identification
- Identifiant unique
- 2081939
- Identifiant
- RBSVDP0002081939
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront reçus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sieur Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-41)
- Tomaison
- -(25-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)