Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse deux ordonnances de police, l'une du bailly de la baronnie de la Châtre en Berry du dernier may 1722 et l'autre du prévost de la ville de Gien du vingt-six aoust suivant, en ce qu'elles sont co
Identification
- Identifiant
- 2081620
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 janvier 1723 qui casse deux ordonnances de police, l'une du bailly de la baronnie de la Châtre en Berry du dernier may 1722 et l'autre du prévost de la ville de Gien du vingt-six aoust suivant, en ce qu'elles sont co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"