Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que dans les ventes des offices, meubles et immeubles des particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire, en exécution de l'arrest du 26 octobre 1722, les Srs commissaires, nommez par ledi
Identification
- Identifiant unique
- 2081618
- Identifiant
- RBSVDP0002081618
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que dans les ventes des offices, meubles et immeubles des particuliers compris dans le rolle de la capitation extraordinaire, en exécution de l'arrest du 26 octobre 1722, les Srs commissaires, nommez par ledi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.126 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"