Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation de la finance et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719
Identification
- Identifiant
- 2081868
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la liquidation de la finance et le remboursement des offices de receveurs provinciaux et diocésains du clergé et leurs controlleurs, supprimez par arrest du 26 octobre 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"