Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront receus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sr Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard de
Identification
- Identifiant
- 2081998
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront receus que jusqu'au payement réel fait entre les mains du Sr Harlan, caissier, après lequel payement Sa Majesté fait deffense à Martin Girard de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"