Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la ferme générale du tabac, en interprétation de l'article XI de la déclaration du Roy du premier aoust 1721 et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722
Identification
- Identifiant
- 2081132
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour la ferme générale du tabac, en interprétation de l'article XI de la déclaration du Roy du premier aoust 1721 et lettres patentes sur iceluy. Du 10 mars 1722
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"