Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 qui casse une sentence des élus de Saumur du 31 janvier 1722 et un arrest de la Cour des Aydes de Paris du 10 juillet 1722 et, conformément aux déclarations des 9 décembre 1687, 23 août 1704 et 30 janvi
Identification
- Identifiant
- 2081544
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 24 novembre 1722 qui casse une sentence des élus de Saumur du 31 janvier 1722 et un arrest de la Cour des Aydes de Paris du 10 juillet 1722 et, conformément aux déclarations des 9 décembre 1687, 23 août 1704 et 30 janvi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.125 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"