Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juin 1722 qui déclare les droits d'insinuations des donations contenues dans le contrat de dotation de Jeanne Mazeran, religieuse de l'Annonciade de Bordeaux, bien et légitimement perçus
Identification
- Identifiant
- 2081300
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juin 1722 qui déclare les droits d'insinuations des donations contenues dans le contrat de dotation de Jeanne Mazeran, religieuse de l'Annonciade de Bordeaux, bien et légitimement perçus
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.123 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?112
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"