Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement sur les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des commis à la perception du controlle des actes des notaires et droits y joints, greffes, franc-fiefs, amortissemens et droits sur les suifs. Du 6 mars
Identification
- Identifiant unique
- 2081125
- Identifiant
- RBSVDP0002081125
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en règlement sur les inscriptions de faux contre les procès-verbaux des commis à la perception du controlle des actes des notaires et droits y joints, greffes, franc-fiefs, amortissemens et droits sur les suifs. Du 6 mars
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.122 -(64)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(138)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.154 -(138)
Notes et conservation
- Note
- -(64)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"