Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté prescrit les mentions qui doivent estre signées par les Srs Commissaires du Conseil sur les contracts de rentes perpétuelles et viagères constituées sur l'Hôtel de Ville et sur les quittances de finan
Identification
- Identifiant
- 2081368
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté prescrit les mentions qui doivent estre signées par les Srs Commissaires du Conseil sur les contracts de rentes perpétuelles et viagères constituées sur l'Hôtel de Ville et sur les quittances de finan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"