Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 mars 1722 qui commet le Sieur Ganeau pour caissier de la caisse généralle, destinée aux remboursemens des dettes de l'Estat, et le Sieur Bonnemare pour controlleur
Identification
- Identifiant
- 2081173
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 mars 1722 qui commet le Sieur Ganeau pour caissier de la caisse généralle, destinée aux remboursemens des dettes de l'Estat, et le Sieur Bonnemare pour controlleur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1722
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?112
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"