"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries
et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 décemb"Identification
- Identifiant unique
- 2080023
- Identifiant
- RBSVDP0002080023
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 décemb"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.113 -(114)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(114)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?114
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"