"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les estats des pensions écheues depuis le premier septembre 1715 jusques et compris la présente année qui n'ont pas encore esté arrestez le seront incessamment
que les pensionnaires justifieront de leur e"Identification
- Identifiant unique
- 2079846
- Identifiant
- RBSVDP0002079846
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les estats des pensions écheues depuis le premier septembre 1715 jusques et compris la présente année qui n'ont pas encore esté arrestez le seront incessamment
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- que les pensionnaires justifieront de leur e"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.112 -(55)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(55)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"