"Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé ºInstruction familière sur la soumission deue à la constitution Unigenitusº
et qui ordonne qu'une information commencée au sujet de la distribution et publication de ce libe"Identification
- Identifiant unique
- 2096732
- Identifiant
- RBSVDP0002096732
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé ºInstruction familière sur la soumission deue à la constitution Unigenitusº
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui ordonne qu'une information commencée au sujet de la distribution et publication de ce libe"
- Indication spécifique
- L.-D. de la Tour
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.110 -(85)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(85)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?85
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"