"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les commis estant dans le cours de leurs visites et exercices n'ont point besoin de permission des officiers de l'élection pour entrer dans les faux bouchons
infirme une sentence des élus de Vitry-"Identification
- Identifiant unique
- 2099929
- Identifiant
- RBSVDP0002099929
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les commis estant dans le cours de leurs visites et exercices n'ont point besoin de permission des officiers de l'élection pour entrer dans les faux bouchons
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- infirme une sentence des élus de Vitry-"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.109 -(75)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(75)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"