"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient et garde les treize suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appellez privilégiez
ensemble les suisses privilégiez des princes et princesses de la Maison royale, dans le droit et exempti"Identification
- Identifiant
- 2079680
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient et garde les treize suisses de la garde de Sa Majesté, compris le clerc du guet, appellez privilégiez
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- ensemble les suisses privilégiez des princes et princesses de la Maison royale, dans le droit et exempti"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.110 -(65)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(65)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?65
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"