"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les controlleurs aux revues des mousquetaires doivent les droits de gros, augmentation et autres des vins de leur crû
confirme une sentence de l'élection de Chasteau-Thierry qui déboute Gédéon Séba"Identification
- Identifiant unique
- 2099936
- Identifiant
- RBSVDP0002099936
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui juge que les controlleurs aux revues des mousquetaires doivent les droits de gros, augmentation et autres des vins de leur crû
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- confirme une sentence de l'élection de Chasteau-Thierry qui déboute Gédéon Séba"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain, P. Prault et H. Holtz
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.110 -(74)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(74)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"