"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime, en faveur du public les droits des maîtres des ponts et pertuis
et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719"Identification
- Identifiant unique
- 2080022
- Identifiant
- RBSVDP0002080022
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime, en faveur du public les droits des maîtres des ponts et pertuis
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 décembre 1719"
- Indication spécifique
- Impr. Royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.113 -(113)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(113)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?113
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"