Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque six demies queues de vin trouvées dans une cour de communication du cabaret de Nicolas Camus, demeurant sur le quay de la Tournelle à Paris, arrivées et les droits d'entrées acquittés sous le nom de
Identification
- Identifiant unique
- 2099935
- Identifiant
- RBSVDP0002099935
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque six demies queues de vin trouvées dans une cour de communication du cabaret de Nicolas Camus, demeurant sur le quay de la Tournelle à Paris, arrivées et les droits d'entrées acquittés sous le nom de
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"