"Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui condamne Marguerin François Brion, marchand, bourgeois de Paris, en 300 livres d'amende pour avoir fait demande d'un arresté de marchandises sans l'avoir fait auparavant controller
de Mouchy, procur"Identification
- Identifiant unique
- 2079678
- Identifiant
- RBSVDP0002079678
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 24 février 1719 qui condamne Marguerin François Brion, marchand, bourgeois de Paris, en 300 livres d'amende pour avoir fait demande d'un arresté de marchandises sans l'avoir fait auparavant controller
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- de Mouchy, procur"
- Indication spécifique
- Vve Saugrain, P. Prault et H. Holtz
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.110 -(64)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(64)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"