"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze
et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront ap"Identification
- Identifiant
- 2094080
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à neuf lignes de diamètre seulement les plombs qui, aux termes de celui du 7 décembre dernier, devoient en avoir quinze
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou six deniers pour chacun desdits plombs qui seront ap"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.211 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?30
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"