"Arrêt de la Cour des Aides de Paris en faveur des Etats de Bretagne contre les adjudicataires-généraux des fermes-unies de France, qui ordonne l'exécution de l'article XXIX des contrats de la Bretagne
en conséquence fait défenses au fermier à ses commis"Identification
- Identifiant
- 2100251
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de la Cour des Aides de Paris en faveur des Etats de Bretagne contre les adjudicataires-généraux des fermes-unies de France, qui ordonne l'exécution de l'article XXIX des contrats de la Bretagne
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence fait défenses au fermier à ses commis"
- Indication spécifique
- Knapen et fils
- Caractéristiques matérielles
- 37 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.212 -(8)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(8)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?8
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"