"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs
et leur fait défenses de s'en servir. Du 21 février 1786"Identification
- Identifiant
- 2094014
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déclare nuls et de nul effet les passeports illimités, délivrés par l'ancienne Compagnie des Indes aux négocians et armateurs
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et leur fait défenses de s'en servir. Du 21 février 1786"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.210 -(41)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(41)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"