"Jugement des commissaires du Conseil qui annulle des marchés faits à terme d'actions de la nouvelle Compagnie des Indes sans livraisons ni dépôt
et condamne les contrevenans à l'amende de vingt-quatre mille livres chacun. Du 27 novembre 1786"Identification
- Identifiant
- 2094840
Titre et mentions
- Titre
- "Jugement des commissaires du Conseil qui annulle des marchés faits à terme d'actions de la nouvelle Compagnie des Indes sans livraisons ni dépôt
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil des parties
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et condamne les contrevenans à l'amende de vingt-quatre mille livres chacun. Du 27 novembre 1786"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.212 -(68)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(68)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?68
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"