"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 7 décembre dernier n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain
fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombsIdentification
- Identifiant
- 2094031
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 7 décembre dernier n'aura son exécution qu'à compter du 1er juillet prochain
- Titre d'un auteur différent
- et ordonne que les entrepreneurs des"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1754-1793
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.210 -(60)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?60
- État de collection
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"