"Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages
ordonne pareille"Identification
- Identifiant unique
- 2098531
- Identifiant
- RBSVDP0002098531
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres, faisant valoir leurs propres héritages ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne pareille"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.210 -(34)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(34)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?34
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"