"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'acquisition au profit du Roi, tant de la ville de l'Orient, que des terres du Châtel, Carman et Recouvrance, appartenantes à la maison de Rohan-Guéméné
et qui nomme des commissaires pour l'accepter au nom de"Identification
- Identifiant unique
- 2094138
- Identifiant
- RBSVDP0002094138
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'acquisition au profit du Roi, tant de la ville de l'Orient, que des terres du Châtel, Carman et Recouvrance, appartenantes à la maison de Rohan-Guéméné
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui nomme des commissaires pour l'accepter au nom de"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.211 -(106)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(106)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?106
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"