"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve et confirme l'instruction, en forme de règlement dressé par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du bureau de direction, établi par l'arrêt du 13 novembre 1785 pour les impositions... de Paris
et"Identification
- Identifiant
- 2093985
Titre et mentions
- Titre
- "Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui approuve et confirme l'instruction, en forme de règlement dressé par les ordres de Sa Majesté, touchant les opérations du bureau de direction, établi par l'arrêt du 13 novembre 1785 pour les impositions... de Paris
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1786
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 15 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.210 -(9)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(9)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?9
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"