Livres de 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant distribution et répartition des emplacemens de la nouvelle galerie des prisonniers du Palais en faveur des particuliers qui jouissoient des boutiques établies dans l'ancienne galerie. Du 3 novembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant don de la succession du sieur Delané, irlandois. Du 3 novembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant don de la succession du sieur Delané, irlandois. Du 3 novembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées et marchandises de Hollande. Du 5 juin 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant interprétation de l'article III de l'arrêt du 27 avril contenant le nouveau tarif des droits sur les denrées et marchandises de Hollande. Du 5 juin 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'exploitation pendant six années de la régie des poudres et salpêtres. Du 5 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour l'exploitation pendant six années de la régie des poudres et salpêtres. Du 5 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenans de Roi ou commandans, majors, aides et sous-aides majors des villes, place

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenans de Roi ou commandans, majors, aides et sous-aides majors des villes, place

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour concéder à l'Hôtel-Dieu... de Lyon le bénéfice des croupiers et autres intéressés inutiles dans la ferme des octrois de ladite ville. Du 17 janvier 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour concéder à l'Hôtel-Dieu... de Lyon le bénéfice des croupiers et autres intéressés inutiles dans la ferme des octrois de ladite ville. Du 17 janvier 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777 les marchands et artisans... de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cet

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le trésorier général des revenus casuels à recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'édit d'avril 1777 les marchands et artisans... de Beauvais, qui sont dans le cas d'être admis à cet

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci. Du 2 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des maîtrises dans le ressort du Parlement de Nanci. Du 2 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris et autres objets y réunis, de la garantie des sommes dues aux anciens concessionnaires dudit privilège par les prop

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris et autres objets y réunis, de la garantie des sommes dues aux anciens concessionnaires dudit privilège par les prop

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à toutes personnes d'exporter les métiers, ainsi que les outils et instrumens servant à leur fabrication. Du 5 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui défend à toutes personnes d'exporter les métiers, ainsi que les outils et instrumens servant à leur fabrication. Du 5 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à toutes personnes, autres que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, de faire les prisées, expositions et ventes de biens meubles. Du 13 novembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui liquide les finances d'un office de juré-mesureur de blé à Carentan et de deux semblables offices à Pont-l'Abbé, généralité de Caen. Du 11 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui liquide les finances d'un office de juré-mesureur de blé à Carentan et de deux semblables offices à Pont-l'Abbé, généralité de Caen. Du 11 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui liquide les finances de deux offices de mesureurs de grains... de Falaise. Du 23 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui liquide les finances de deux offices de mesureurs de grains... de Falaise. Du 23 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur comte de Lannoy, en qualité de seigneur de la terre et pairie d'Auxy-le-Château en Picardie, dans le droit de mesurage de tous les grains vendus dans ladite ville d'Auxy-le-Château, à raison de deux so

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient le sieur comte de Lannoy, en qualité de seigneur de la terre et pairie d'Auxy-le-Château en Picardie, dans le droit de mesurage de tous les grains vendus dans ladite ville d'Auxy-le-Château, à raison de deux so

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Perreau pour faire, au compte du Roi, à compter du 1er janvier 1779 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit et privilège des carosses de place... de Paris. Du 22 janvier 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme le sieur Perreau pour faire, au compte du Roi, à compter du 1er janvier 1779 et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit et privilège des carosses de place... de Paris. Du 22 janvier 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la reconnoissance et levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts et métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la reconnoissance et levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts et métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des gages et rentes appartenans à différentes communautés de chirurgiens. Du 11 décembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le payement des gages et rentes appartenans à différentes communautés de chirurgiens. Du 11 décembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fourni par les préposés et receveurs, tant des fermes que des administrations et régies générales, du cautionnemens et supplémens de cautionnemens en argent, le tout suivant les états qui en seront inc

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fourni par les préposés et receveurs, tant des fermes que des administrations et régies générales, du cautionnemens et supplémens de cautionnemens en argent, le tout suivant les états qui en seront inc

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du bureau des péages à la fixation des indemnités qui seront dues aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer. Du 11 septem

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du bureau des péages à la fixation des indemnités qui seront dues aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer. Du 11 septem

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des crocquetiers de la ville de Caen le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 octobre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des crocquetiers de la ville de Caen le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 octobre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, prorogée pendant dix années par l'arrêt du Conseil du 24 mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines. Du 22 octobre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, prorogée pendant dix années par l'arrêt du Conseil du 24 mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines. Du 22 octobre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la suppression du droit de leyde de la ville de Brioude, ordonnée par l'arrêt de son Conseil du 13 juillet 1771, sera exécutée. Du 23 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la suppression du droit de leyde de la ville de Brioude, ordonnée par l'arrêt de son Conseil du 13 juillet 1771, sera exécutée. Du 23 mars 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le Sieur procureur général en la Cour des Monnoies sera colloqué pour Sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du Sieur de la Molere-Sibérol, ci-devant directeur et

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le Sieur procureur général en la Cour des Monnoies sera colloqué pour Sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du Sieur de la Molere-Sibérol, ci-devant directeur et

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon seront de nouveau prorogés jusqu'au 1er avril 1780. Du 18 décembre 1779