Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fourni par les préposés et receveurs, tant des fermes que des administrations et régies générales, du cautionnemens et supplémens de cautionnemens en argent, le tout suivant les états qui en seront inc
Identification
- Identifiant unique
- 2092498
- Identifiant
- RBSVDP0002092498
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera fourni par les préposés et receveurs, tant des fermes que des administrations et régies générales, du cautionnemens et supplémens de cautionnemens en argent, le tout suivant les états qui en seront inc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"