Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des crocquetiers de la ville de Caen le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 octobre 1779
Identification
- Identifiant
- 2092687
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des crocquetiers de la ville de Caen le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers-chandeliers de ladite ville. Du 18 octobre 1779
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"