Livres de 1779

Arrest de la Cour de Parlement... Du 12 janvier 1779

Arrest de la Cour de Parlement... Du 12 janvier 1779

Arrest de la Cour des Aides qui enjoint à Antoine Hyrle d'être plus circonspect à l'avenir et de porter respect à la Garde de Paris. Du 31 juillet 1779

Arrest de la Cour des Aides qui enjoint à Antoine Hyrle d'être plus circonspect à l'avenir et de porter respect à la Garde de Paris. Du 31 juillet 1779

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défense... de vendre à l'encan aucune argenterie... du 19 décembre 1778

Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défense... de vendre à l'encan aucune argenterie... du 19 décembre 1778

Arrest de la cour du Parlement portant homologation d'une sentence rendue en la prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779 qui enjoint à tous les habitans et particuliers d'Essoye de labourer, cultiver et ensemencer leurs terres par solles et saisons ordinai

Arrest de la cour du Parlement portant homologation d'une sentence rendue en la prévôté royale d'Essoye le 30 août 1779 qui enjoint à tous les habitans et particuliers d'Essoye de labourer, cultiver et ensemencer leurs terres par solles et saisons ordinai

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour l'administration de la fabrique de la paroisse de Saint Sauveur... de Bellesme. Du trois juillet mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour l'administration de la fabrique de la paroisse de Saint Sauveur... de Bellesme. Du trois juillet mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour du Parlement qui autorise, par provision, les bouchers... de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville et qui n'auront pas été

Arrest de la cour du Parlement qui autorise, par provision, les bouchers... de Troyes à mener paître leurs moutons et brebis, destinés pour l'approvisionnement de ladite ville, dans les prairies situées aux environs de ladite ville et qui n'auront pas été

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Charles Franchet dit Vendosme à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Blois pour assassinat et vol par lui commis en la personne du nommé

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Charles Franchet dit Vendosme à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique... de Blois pour assassinat et vol par lui commis en la personne du nommé

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Claude Mauret dit Lavironde à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place publique... de Mâcon. Du huit octobre mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour du Parlement qui condamne François Roux à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé en la place publique... du Mans... pour vol et assassinat de dessein prémédité commis par ledit R

Arrest de la cour du Parlement qui condamne François Roux à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé en la place publique... du Mans... pour vol et assassinat de dessein prémédité commis par ledit R

Arrest de la cour du Parlement qui condamne François-Jacques Cuvillier, compagnon serrurier, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place de Grève, pour vol de

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Gilbert Heurtault, dit Blondin ou Saint Amand, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place publique... d'Issoudun... po

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Gilbert Heurtault, dit Blondin ou Saint Amand, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée dans la place publique... d'Issoudun... po

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Hubert Cristalle à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place de Grève pour vols de deniers comptans et autres effets faits avec effraction. Du quatorze octobr

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Hubert Cristalle à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place de Grève pour vols de deniers comptans et autres effets faits avec effraction. Du quatorze octobr

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jacques Deban à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée sur la place publique... de Sainte-Menehould, pour vol d'argenterie par lui fait avec effraction. Du vingt-cinq se

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jacques Deban à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée sur la place publique... de Sainte-Menehould, pour vol d'argenterie par lui fait avec effraction. Du vingt-cinq se

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Tirbillot à être rompu vif sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Poitiers... pour avoir assassiné le nommé Antoine Gault, dans sa maison, la nuit du 26 au 27 juillet 1779. Du tr

Arrest de la Cour du Parlement qui condamne Jacques Tirbillot à être rompu vif sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Poitiers... pour avoir assassiné le nommé Antoine Gault, dans sa maison, la nuit du 26 au 27 juillet 1779. Du tr

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Herfitz, sans état, au carcan pendant trois jours consécutifs, avec écriteau devant et derrière portant les mots ºescroc publicº à la marque et aux galères pendant neuf ans, pour différentes escroque

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Herfitz, sans état, au carcan pendant trois jours consécutifs, avec écriteau devant et derrière portant les mots ºescroc publicº à la marque et aux galères pendant neuf ans, pour différentes escroque

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Nicolas, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la principale place... de Montfort

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Nicolas, déjà repris de justice, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la principale place... de Montfort

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Souhaitté à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans le quarré de la porte Saint-Denis, pour vols d'

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Jean-Pierre Souhaitté à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans le quarré de la porte Saint-Denis, pour vols d'

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Louis Roulleau à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Tours... pour assassinat de dessein prémédité, par lui commis en la personne de

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Louis Roulleau à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... de Tours... pour assassinat de dessein prémédité, par lui commis en la personne de

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Mathurin Poupelard père à être rompu vif sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... d'Angers, pour complicité d'assassinat d'un jeune homme âgé de vingt ans, et pour vol de deniers comptans et

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Mathurin Poupelard père à être rompu vif sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique... d'Angers, pour complicité d'assassinat d'un jeune homme âgé de vingt ans, et pour vol de deniers comptans et

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Quentin Beaudouin à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique, dite de Saint-André... de Clermont en Beauvoisis... pour assassinat par lui commi

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Quentin Beaudouin à être rompu vif par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui... sera dressé dans la place publique, dite de Saint-André... de Clermont en Beauvoisis... pour assassinat par lui commi

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Simon Rigault dit Saint-Jean à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera à cet effet plantée dans la place publique... d'Issoudun... Du vingt

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Simon Rigault dit Saint-Jean à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera à cet effet plantée dans la place publique... d'Issoudun... Du vingt

Arrest de la cour du Parlement qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher... de Paris, quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris et qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations,

Arrest de la cour du Parlement qui déclare nul un contrat d'atermoiement fait par un marchand boucher... de Paris, quant à ce qui concerne des marchands forains qui y avoient été compris et qui ne l'avoient pas signé, ordonne que les édits, déclarations,

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés ni aucunes assemblées ni de s'occuper à aucunes oeuvres serviles, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les paroisses de bourgs situés dans l'é

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés ni aucunes assemblées ni de s'occuper à aucunes oeuvres serviles, les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles, dans les paroisses de bourgs situés dans l'é

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressor

Arrest de la cour du Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées les jours de dimanches et de fêtes annuelles et solemnelles dans la ville de Langeac et dans les paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressor