Livres de 1779

Arrest de la chambre des Comptes qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 avril 1779

Arrest de la chambre des Comptes qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux desdites rentes. Du 12 avril 1779

Arrest de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux des dites rentes. Du 12 avril 1779

Arrest de la Chambre des Comptes, qui dispense les propriétaires des rentes appartenantes aux corps et communautés d'arts et métiers supprimés, du rapport des pièces visées dans les jugemens de liquidation des principaux des dites rentes. Du 12 avril 1779

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les facteurs de la halle aux farines. Du dix-neuf juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les facteurs de la halle aux farines. Du dix-neuf juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Claude de Beaugrand l'aîné à etre pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué et homicidé d

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Claude de Beaugrand l'aîné à etre pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera... plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué et homicidé d

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Claude Paumier à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui seroit... plantée en la place publique de Saint-Etienne... de Sens par l'exécuteur de la haute justice pour vols avec effra

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne François Richard à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique des Porches... de Fontenay-le-Compte pour vols domestiques. Du huit janvier

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne François Richard à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place publique des Porches... de Fontenay-le-Compte pour vols domestiques. Du huit janvier

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean Hubert à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive en la place publique... d'Angers pour vol avec effraction. Du quinze juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean Hubert à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive en la place publique... d'Angers pour vol avec effraction. Du quinze juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Claude Berger dit Boulanger, Claude Chassaigne dit la Bussiere, et Jean Masselin dit Baptiste à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de Paris, ayant chacun écrit

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Claude Berger dit Boulanger, Claude Chassaigne dit la Bussiere, et Jean Masselin dit Baptiste à faire amende honorable au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de Paris, ayant chacun écrit

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph Gilles, négociant en soiries, à être attaché au carcan par l'exécuteur de la haute justice, pendant trois jours consécutifs, à un poteau qui pour cet effet sera planté devant la Comédie françoise, la Comé

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Joseph Gilles, négociant en soiries, à être attaché au carcan par l'exécuteur de la haute justice, pendant trois jours consécutifs, à un poteau qui pour cet effet sera planté devant la Comédie françoise, la Comé

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Besson et Pierre Hillaire à être rompus vifs par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera pour cet effet dressé dans la place publique des halles... d'Angers et à être préalablement appliqu

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Louis Besson et Pierre Hillaire à être rompus vifs par l'exécuteur de la haute justice sur un échafaud qui sera pour cet effet dressé dans la place publique des halles... d'Angers et à être préalablement appliqu

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Gamain, garçon boulanger, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Grève pour vol domestiq

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Nicolas Gamain, garçon boulanger, à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée dans la place de Grève pour vol domestiq

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Noel, apprentif tonnelier, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée au-devant de la principale porte de l'

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Noel, apprentif tonnelier, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée au-devant de la principale porte de l'

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Pilfert à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place de Grève pour vols d'effets par lui commis avec effraction. Du vingt-octobre mil sept cent soixante

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Pilfert à être pendu par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui... sera plantée dans la place de Grève pour vols d'effets par lui commis avec effraction. Du vingt-octobre mil sept cent soixante

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Réveillon, closier, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée en la place publique... de Baugé pour vol avec effraction. D

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Pierre Réveillon, closier, à être pendu et étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée en la place publique... de Baugé pour vol avec effraction. D

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Simon Villeneuve à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée en la place publique... de Moulins pour vol de deniers comptans fait avec effraction. D

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Simon Villeneuve à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui pour cet effet sera plantée en la place publique... de Moulins pour vol de deniers comptans fait avec effraction. D

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Vincent Lafond à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui pour cet effet sera plantée en la place du marché... de Bourg-Argental, pour vol avec effraction de deniers comptans dans u

Arrest de la cour de Parlement qui condamne Vincent Lafond à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive à une potence qui pour cet effet sera plantée en la place du marché... de Bourg-Argental, pour vol avec effraction de deniers comptans dans u

Arrest de la cour de Parlement qui défend les assemblées et fêtes baladoires dans la ville de Châtillon-sur-Seyvre, dans la paroisse de Saint-Juin, dans le bourg de Vouillé et dans les autres paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée

Arrest de la cour de Parlement qui défend les assemblées et fêtes baladoires dans la ville de Châtillon-sur-Seyvre, dans la paroisse de Saint-Juin, dans le bourg de Vouillé et dans les autres paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de la Pentecôte, ni aucuns autres dimanches et fêtes, dans la paroisse de Saint-Arnoud-des-Bois, pour danser dans la place publique et boire da

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper... le jour de la Pentecôte, ni aucuns autres dimanches et fêtes, dans la paroisse de Saint-Arnoud-des-Bois, pour danser dans la place publique et boire da

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons et brebis dans les vignes, bois et buissons, ni aux environs des haies et dans les jardins, prairies et vergers, sous les peines y portées. Du vingt-trois janvie

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de mener paître, en aucun temps, les moutons et brebis dans les vignes, bois et buissons, ni aux environs des haies et dans les jardins, prairies et vergers, sous les peines y portées. Du vingt-trois janvie

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse de Neuville, et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, ni de tenir aucunes assemblées... les

Arrest de la cour de Parlement qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la paroisse de Neuville, et dans les autres paroisses et bourgs situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, ni de tenir aucunes assemblées... les

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de police... de la Rochelle, concernant les domestiques, aubergistes, höteliers, et ceux qui logent en chambres garnies. Du deux juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une sentence rendue par les officiers de police... de la Rochelle, concernant les domestiques, aubergistes, höteliers, et ceux qui logent en chambres garnies. Du deux juin mil sept cent soixante dix-neuf

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les villes où il y a des collèges, les maîtres de pension établis dans lesdites villes, même ayant le grade de maître-ès-arts, seront tenus de mener ou envoyer par des personnes sûres aux collèges établ

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que, dans les villes où il y a des collèges, les maîtres de pension établis dans lesdites villes, même ayant le grade de maître-ès-arts, seront tenus de mener ou envoyer par des personnes sûres aux collèges établ

Arrest de la cour de Parlement qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées. Du quinze mai mil sept cent soixante-dixneuf

Arrest de la cour de Parlement qui prescrit les formalités à observer pour le dommage qui a pu être fait par le gibier dans les terres ensemencées. Du quinze mai mil sept cent soixante-dixneuf