Livres de 1779
732 notices — page 6 sur 15
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les délais fixés pour l'admission des anciens maîtres dans les communautés créées dans la ville de Lyon seront de nouveau prorogés jusqu'au 1er avril 1780. Du 18 décembre 1779
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi des villes closes du royaume, qui étoient payés par le trésorier des troupes de la Maison du Roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les gages des offices de gouverneurs et lieutenans de Roi des villes closes du royaume, qui étoient payés par le trésorier des troupes de la Maison du Roi, le seront à l'avenir par le sieur Desplasses, payeur
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoie
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la Ville et faubourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoie
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le Fermier du Bac, établi sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les Droits portés au tarif annexé audit
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?36
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'artillerie. Du 9 juillet 1779
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'artillerie. Du 9 juillet 1779
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfants-trouvés. Du 10 janvier 1779...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfants-trouvés. Du 10 janvier 1779...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfants-trouvés. Du 10 janvier 1779...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Enfants-trouvés. Du 10 janvier 1779...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779, concernant le payement des gages et pensions des officiers de la Cour des monnoies...
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779, concernant le payement des gages et pensions des officiers de la Cour des monnoies...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'hôtel-Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres intéressés utiles dans la ferme des octrois de ladite ville...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour concéder à l'hôtel-Dieu de la ville de Lyon, le bénéfice des croupiers et autres intéressés utiles dans la ferme des octrois de ladite ville...
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la liquidation des Dettes des Chanoines réguliers de la congrégation de France. Du 27 avril 1779
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, pour la liquidation des Dettes des Chanoines réguliers de la congrégation de France. Du 27 avril 1779
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège, par les pro
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge Pierre Perreau, acquéreur du privilège des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y réunis, de la garantie des sommes dûes aux anciens concessionnaires dudit privilège, par les pro
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne la démolition d'une Halle en la ville de Bray-sur-Seine, et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville. Du 2 mai 1779.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne la démolition d'une Halle en la ville de Bray-sur-Seine, et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville. Du 2 mai 1779.
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?107
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avoi
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'Arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avo
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris, ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'Arrêt du Conseil de ce jour, des baux qui leur avo
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... [qui casse et annulle la délibération des états de Bretagne, du 9 du présent mois, et l'opposition formée en conséquence, lesquelles demeureront nulles et comme non avenues...]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi,... [qui casse et annulle la délibération des états de Bretagne, du 9 du présent mois, et l'opposition formée en conséquence, lesquelles demeureront nulles et comme non avenues...]
Arrêts de règlement du Parlement de Paris concernant des droits de voierie. Des vingt-un juillet et vingt-sept août mil sept cent soixante dix-neuf
Arrêts de règlement du Parlement de Paris concernant des droits de voierie. Des vingt-un juillet et vingt-sept août mil sept cent soixante dix-neuf
Arrêts de règlement du Parlement de Paris, concernant les droits de voierie. Des 21 juillet et 27 août 1779
Arrêts de règlement du Parlement de Paris, concernant les droits de voierie. Des 21 juillet et 27 août 1779
Catalogue de livres choisis et curieux...qui seront vendus le lundi 8 février 1779
Catalogue de livres choisis et curieux...qui seront vendus le lundi 8 février 1779
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. Pâris de Meyzieu...dont la vente se fera...le lundi 15 mars 1779
Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. Pâris de Meyzieu...dont la vente se fera...le lundi 15 mars 1779
Catalogue des livres de sortes et d'assortimens,...qui se trouvent chez Guillaume de Bure, fils ainé, quai des augustins, pres de la rue Pavée à Paris
Catalogue des livres de sortes et d'assortimens,...qui se trouvent chez Guillaume de Bure, fils ainé, quai des augustins, pres de la rue Pavée à Paris
Catalogue des livres rares et précieux du cabinet de M.L.C.D.M....la vente se fera... janvier 1780...
Catalogue des livres rares et précieux du cabinet de M.L.C.D.M....la vente se fera... janvier 1780...
Connaissance des temps pour l'année commune 1782
Connaissance des temps pour l'année commune 1782
Connaissance des temps pour l'année commune 1782 publiée par l'ordre de l'Académie Royale des Sciences et calculée par M. Jeaurat de la même Académie
Connaissance des temps pour l'année commune 1782 publiée par l'ordre de l'Académie Royale des Sciences et calculée par M. Jeaurat de la même Académie
Constitutiones Canonicorum regularum ordinis Sancti Augustini congregationis Gallicanae
Constitutiones Canonicorum regularum ordinis Sancti Augustini congregationis Gallicanae
Correspondance entre M. Graslin, de l'Académie économique de S. Pétersbourg, auteur de l'Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt, et M. l'abbé Baudeau, auteur des Ephémérides du citoyen, sur un des principes fondamentaux de la doctrine des économi
Correspondance entre M. Graslin, de l'Académie économique de S. Pétersbourg, auteur de l'Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt, et M. l'abbé Baudeau, auteur des Ephémérides du citoyen, sur un des principes fondamentaux de la doctrine des économi
Coutume de Normandie, dans un ordre naturel, par M. Le Conte,...
Coutume de Normandie, dans un ordre naturel, par M. Le Conte,...