Livres de 1779 — Page 4 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendu par les officiers de police... de la Rochelle concernant les cafetiers, aubergistes, cabaretiers et autres qui logent en chambres garnies. Du neuf mars mil sept cent soixante di

Arrest de la cour du Parlement qui renouvelle les dispositions des ordonnances et arrêts de règlement concernant le glanage et fait défenses à ceux à qui il est permis et toléré de glaner de se servir, pour glaner dans les prairies et dans les terres ense

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 3 décembre 1779, qui ordonnent que les officiers municipaux... de Moulins et de Nevers nommeront à l'avenir, au lieu des collecteurs ordinaires des tailles,

Arrests de la Cour du Parlement concernant les droits et fonctions des greffiers des experts. Des 23 août 1745, 5 avril 1775 et 4 août 1779

Arrêt de la Cour de Parlement, qui fait défense à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorisées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les

Arrêt de la Cour des Aides portant règlement sur les formalités à remplir pour la vérification des cachets apposés sur les échantillons de sels formés lors des saisies faites à domicile. Du 7 septembre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi approbatif du bail ou concession du privilège de l'Opéra-Comique, faite par la Ville aux Comédiens, dits Italiens, pour trente années, à commencer le 1er janvier 1780. Du 16 octobre 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce de boucherie de la banlieue. Du 31 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le commerce et la vente des toiles sous la halle de Paris. Du 12 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le curage des différens bras de la rivière d'Armance, au-dessus de Saint-Florentin et la construction d'un nouveau canal pour le flottage des bois. Du 21 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les commis ou autres employés, supprimés par les différentes réformes qui ont eu lieu dans la finance. Du 10 janvier 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris. Du 18 mars 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les péages établis sur les grandes routes et sur les rivières navigables. Du 15 août 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant toutes les parties de gages ou rentes pour lesquelles les corps et communautés d'arts et métiers supprimés, ou qui le seront par la suite, ont été employés dans les états des finances. Du 31 décembre 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi contenant un nouveau tarif relativement aux denrées et productions que les sujets de la République des Provinces-Unies feront entrer dans tous les ports du royaume. Du 27 avril 1779

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 24 janvier 1779 [qui annulle la délibération des Etats de Bretagne du 9 janvier 1779 et ordonne qu'il soit sursis à la levée des droits municipaux dont la prorogation a été ordonnée par les lettres patentes du 24 mai 1778

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 1er août 1779, registrées en la Cour des Monnoies le 4 septembre audit an, qui ordonnent aux essayeurs et jurésgardes orfèvres de se pourvoir au dépôt établi par lesdit

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 27 février 1779, registrées en la Cour des Monnoies le 13 mars audit an qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon. Du 2

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 12 mai 1779, qui nomment le sieur de Morambert a la place de trésorier des communautés de filles religieuses du royaume. Du 26 mars 1779