Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement sur la répartition et le recouvrement des impositions dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Du 14 mars 1779
Identification
- Identifiant unique
- 2092518
- Identifiant
- RBSVDP0002092518
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement sur la répartition et le recouvrement des impositions dans les corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Du 14 mars 1779
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "35380, vol.195 -(66)
Notes et conservation
- Note
- 402024
- Conservation
- 400688"
- État physique
- -(66)
- État de collection
- "LI
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