Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le Sieur procureur général en la Cour des Monnoies sera colloqué pour Sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du Sieur de la Molere-Sibérol, ci-devant directeur et
Identification
- Identifiant
- 2092664
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le Sieur procureur général en la Cour des Monnoies sera colloqué pour Sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du Sieur de la Molere-Sibérol, ci-devant directeur et
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(54-48)
- Tomaison
- -(54-48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)