Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenans de Roi ou commandans, majors, aides et sous-aides majors des villes, place
Identification
- Identifiant unique
- 2092679
- Identifiant
- RBSVDP0002092679
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolumens des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers, lieutenans de Roi ou commandans, majors, aides et sous-aides majors des villes, place
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"