Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du
Identification
- Identifiant unique
- 2092678
- Identifiant
- RBSVDP0002092678
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe un délai pour la représentation des titres des concessionnaires, engagistes et autres possesseurs des droits de carrosses, messageries et voitures d'eau, dont la liquidation a été ordonnée par l'arrêt du Conseil du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"