Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant distribution et répartition des emplacemens de la nouvelle galerie des prisonniers du Palais en faveur des particuliers qui jouissoient des boutiques établies dans l'ancienne galerie. Du 3 novembre 1779
Identification
- Identifiant unique
- 2092692
- Identifiant
- RBSVDP0002092692
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant distribution et répartition des emplacemens de la nouvelle galerie des prisonniers du Palais en faveur des particuliers qui jouissoient des boutiques établies dans l'ancienne galerie. Du 3 novembre 1779
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"