Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la suppression du droit de leyde de la ville de Brioude, ordonnée par l'arrêt de son Conseil du 13 juillet 1771, sera exécutée. Du 23 mars 1778
Identification
- Identifiant
- 2092276
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la suppression du droit de leyde de la ville de Brioude, ordonnée par l'arrêt de son Conseil du 13 juillet 1771, sera exécutée. Du 23 mars 1778
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-61)
- Tomaison
- -(53-61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)