Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la reconnoissance et levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts et métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets.
Identification
- Identifiant
- 2092630
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la reconnoissance et levée des scellés apposés sur les effets appartenans aux communautés d'arts et métiers dans le ressort du Conseil supérieur de Roussillon, pour ensuite être procédé à la vente desdits effets.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.196 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"