Livres de 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui établit la forme dans laquelle les caissiers et syndics des communautés d'officiers sur les ports, supprimés, compteront des sommes qu'ils ont touchées de l'adjudicataire des fermes, pour le payement des arrérages des si

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés seront tenus d'acquitter le droit de dixième annu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés seront tenus d'acquitter le droit de dixième annu

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui interdit un imprimeur et deux libraires, (Claude Lequatre Edme-Jean de Jay et Robert-André Hardouin]. Du 13 juin 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui interdit un imprimeur et deux libraires, (Claude Lequatre Edme-Jean de Jay et Robert-André Hardouin]. Du 13 juin 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui met Dominique Compant en possession de différens droits compris dans la régie générale. Du 27 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui met Dominique Compant en possession de différens droits compris dans la régie générale. Du 27 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés. Du 28 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés. Du 28 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés. Du 28 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des corps et communautés supprimés. Du 28 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés ès mains du sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur et au long des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés ès mains du sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur et au long des

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, et des papiers et cartons en une seule régie, sous le

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, et des papiers et cartons en une seule régie, sous le

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er avril de la présente année toutes les rentes, constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux v

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er avril de la présente année toutes les rentes, constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux v

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir des toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits et seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir des toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits et seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de cent cinquante mille livres, accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes et au sieur marquis de Gesvres son

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de cent cinquante mille livres, accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes et au sieur marquis de Gesvres son

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au 1er janvier 1778. Du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, pour l'espace de neuf années, qui commenceront au 1er janvier 1778. Du

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit... de février 1771, et de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices et le payement des droits de centième denier et d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit... de février 1771, et de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices et le payement des droits de centième denier et d

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les ouvrages de la nouvelle église de la Magdeleine de la Ville-l'Evêque seront continués conformément au nouveau plan arrêté par Sa Majesté. Du 31 décembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les ouvrages de la nouvelle église de la Magdeleine de la Ville-l'Evêque seront continués conformément au nouveau plan arrêté par Sa Majesté. Du 31 décembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 et 30 juillet 1777 au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril et 4 juillet de la même année seront ex

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 et 30 juillet 1777 au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril et 4 juillet de la même année seront ex

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 octobre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 octobre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris...

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement sur l'exploitation, visites et reconnoissances des carrières sous la ville de Paris et plaines adjacentes...

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement sur l'exploitation, visites et reconnoissances des carrières sous la ville de Paris et plaines adjacentes...

Arrêt du Grand Conseil du Roi qui annulle les décrets décernés par le Parlement de Bordeaux contre un procureur et un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante dix-sept

Arrêt du Grand Conseil du Roi qui annulle les décrets décernés par le Parlement de Bordeaux contre un procureur et un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante dix-sept

Calendrier spirituel et historique à l'usage de la paroisse de S. Sulpice pour l'année 1777

Calendrier spirituel et historique à l'usage de la paroisse de S. Sulpice pour l'année 1777