Livres de 1777

Arrest du Grand Conseil du Roi qui déclare nul et de nul effet, comme donné sans pouvoir ni jurisdiction, un arrêt du Parlement de Nancy du 14 mai 1777. Du quatre juin mil sept cent soixante dix-sept

Arrêt de la Chambre de Comptes portant règlement pour les huissiers de la Chambre. Du 9 septembre 1777

Arrêt de la Chambre de Comptes portant règlement pour les huissiers de la Chambre. Du 9 septembre 1777

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes... de faire entrer dans le royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces et de trois mille livres d'amende contre chacun des co

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes... de faire entrer dans le royaume des espèces de billon et de cuivre de fabrique étrangère, à peine de confiscation desdites espèces et de trois mille livres d'amende contre chacun des co

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes... de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement. Du 15 octobre 1777

Arrêt de la Cour des Monnoies qui fait défenses à toutes personnes... de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement. Du 15 octobre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant l'administration de la loterie royale de France. Du 20 juillet 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la police du Colisée. Du 30 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant la police du Colisée. Du 30 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies. Du 7 septembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant le retour des noirs, mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies. Du 7 septembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anciens frères lais de l'ordre des frères mineurs cordeliers. Du 19 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anciens frères lais de l'ordre des frères mineurs cordeliers. Du 19 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les anciens frères lais de l'ordre des frères mineurs cordeliers. Du 19 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 octobre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du Parlement de Paris. Du 2 octobre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 15 août 1777 [qui ordonne la suppression de l'imprimé intitulé ºJustification de la communauté de Montesquieu, Volvestre, diocèse de Rieux, province de Languedoc contre un mémoire imprimé...º]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 15 août 1777 [qui ordonne la suppression de l'imprimé intitulé ºJustification de la communauté de Montesquieu, Volvestre, diocèse de Rieux, province de Languedoc contre un mémoire imprimé...º]

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 28 desdits mois et an, portant surséance jusqu'au 1er janvier 1778 de toutes poursuites contre les vassaux du Ro

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 6 février 1777, registrées en la Chambre des Comptes le 28 desdits mois et an, portant surséance jusqu'au 1er janvier 1778 de toutes poursuites contre les vassaux du Ro

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une commission pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux... de Paris. Du 17 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant établissement d'une commission pour examiner les moyens d'améliorer les divers hôpitaux... de Paris. Du 17 août 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables. Du 24 juin 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables. Du 24 juin 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le logement des gardes françoises. Du 19 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le logement des gardes françoises. Du 19 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la commission des messageries à celle des postes. Du 16 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant union de la commission des messageries à celle des postes. Du 16 avril 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pour le terme et espace de quinze ans aux syndics, administrateurs et intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'île de Gorée et sur les c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pour le terme et espace de quinze ans aux syndics, administrateurs et intéressés dans la Compagnie de la Guyane françoise le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'île de Gorée et sur les c

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers... de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit... de janvier dernier. Du 3 mai 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés d'arts et métiers... de Lyon, pour profiter des modérations accordées par l'article V de l'édit... de janvier dernier. Du 3 mai 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles et viagères. Du 7 février 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'ordre du Saint-Esprit à faire un emprunt de six cents mille livres de rentes perpétuelles et viagères. Du 7 février 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse des délibérations des Etats de Bretagne des 18 et 27 décembre 1776. Du 1er mars 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse des délibérations des Etats de Bretagne des 18 et 27 décembre 1776. Du 1er mars 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle, comme attentatoirzs à l'autorité du Roi, contraires à l'obéissance qui lui est due et au respect dû à Monsieur, des protestations faites par le sieur Geoffroy, grand-maître des Eaux et Forêts de la géné

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle, comme attentatoirzs à l'autorité du Roi, contraires à l'obéissance qui lui est due et au respect dû à Monsieur, des protestations faites par le sieur Geoffroy, grand-maître des Eaux et Forêts de la géné

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du re

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Bertin, trésorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement des droits établis au profit de Sa Majesté par l'édit de création des nouvelles communautés d'arts et métiers des différentes villes du re

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777. Du 13 décembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial pour signer les billets de la loterie royale, créée par arrêt du Conseil du 7 décembre 1777. Du 13 décembre 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial pour signer les billets de la loterie royale, créée par l'édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial pour signer les billets de la loterie royale, créée par l'édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777